FiscaliFrance

Politique de Confidentialité

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Bienvenue sur FiscaliFrance. Votre vie privée est d'une importance capitale pour nous. Cette politique de confidentialité explique quelles informations personnelles nous collectons, comment nous les utilisons, les partageons et les protégeons. Elle vous informe également de vos droits concernant vos données personnelles.

1. Collecte des Informations

Nous collectons des informations de différentes manières lorsque vous utilisez notre site web, notamment :

  • Informations fournies directement par vous : Lorsque vous utilisez notre calculateur d'impôt, vous pouvez saisir des informations telles que votre salaire brut, votre statut marital, et le nombre d'enfants à charge. Ces informations sont utilisées uniquement pour effectuer le calcul demandé et ne sont pas stockées sur nos serveurs une fois la session terminée. Si vous nous contactez via notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message afin de pouvoir vous répondre.
  • Informations collectées automatiquement : Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement via des cookies et des technologies similaires. Cela peut inclure votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages visitées, le temps passé sur les pages, et les liens cliqués. Ces informations nous aident à améliorer l'expérience utilisateur et à analyser l'utilisation du site.

2. Utilisation des Informations

Les informations que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

  • Fournir et améliorer nos services : Pour faire fonctionner le calculateur d'impôt, répondre à vos demandes, et personnaliser votre expérience sur notre site.
  • Analyse et statistiques : Pour comprendre comment notre site est utilisé, identifier les tendances, et améliorer la conception et la fonctionnalité du site. Ces données sont généralement agrégées et anonymisées.
  • Communication : Pour vous envoyer des réponses à vos questions ou des informations importantes concernant nos services, si vous nous avez contactés.
  • Sécurité : Pour protéger notre site et nos utilisateurs contre les activités frauduleuses ou illégales.

Nous nous engageons à ne pas utiliser les données saisies dans le calculateur à des fins autres que la fourniture du résultat de la simulation. Ces données sont traitées localement dans votre navigateur ou temporairement sur nos serveurs pendant la durée du calcul, mais ne sont pas conservées de manière persistante.

3. Partage des Informations

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances limitées suivantes :

  • Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour faciliter notre service (par exemple, hébergement web, analyse de données). Ces tiers ont accès à vos informations personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.
  • Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
  • Protection de nos droits : Nous pouvons divulguer des informations lorsque nous estimons qu'il est nécessaire de le faire pour protéger nos droits, notre propriété, ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public.

4. Sécurité des Données

La sécurité de vos données est importante pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cela inclut l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) pour la transmission de données. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

5. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Nous utilisons :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de base du site, comme la gestion de session pour le calculateur.
  • Cookies d'analyse/performance : Pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site (par exemple, Google Analytics). Ces informations nous aident à améliorer le site.
  • Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences (par exemple, le consentement aux cookies).

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Pour plus de détails, consultez aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les empêchent d'être placés. Si vous faites cela, cependant, vous pourriez avoir à ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.

6. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles dans certaines conditions.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines situations, notamment à des fins de marketing direct.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via les informations fournies dans la section "Nous Contacter" de notre site. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation applicable.

7. Conservation des Données

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. Les données saisies dans le calculateur ne sont pas stockées de manière persistante. Les informations collectées via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande et pour une période raisonnable par la suite pour le suivi, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

8. Liens Vers d'Autres Sites

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

9. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette politique. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter via la page Contact de notre site web.